Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
L'ARTelier
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 523 130 300 00057
TVA : FR73523130300
Siège social : 19 rue des Petits Monts, 27190 Conches-en-Ouche
Email : contact@lartelier.net
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de :
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Transferts DTF personnalisés
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Impressions textiles
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Produits personnalisés réalisés à partir des fichiers fournis par le client
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits personnalisés
Les produits proposés sont personnalisés selon les fichiers transmis par le client.
Le client est seul responsable :
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De la qualité du fichier transmis
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De la résolution
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Des couleurs
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Du respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
L’ARTelier ne pourra être tenu responsable en cas :
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De mauvaise qualité d’image fournie
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De pixelisation
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D’erreur dans le fichier transmis
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D’utilisation illégale d’un visuel protégé
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour exploiter les visuels fournis.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
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Acceptation du paiement
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Confirmation par email
L’ARTelier se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
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Fichier non conforme
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Contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA applicable est :
FR73523130300
L’ARTelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Délais de production et livraison
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
L’ARTelier ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable :
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Au transporteur
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À un cas de force majeure
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À un fichier client nécessitant modification
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit personnalisé conforme à la commande.
Article 9 – Retours et réclamations
Toute réclamation devra être formulée sous 48 heures après réception du colis, par email à :
En cas de produit défectueux ou erreur imputable au vendeur, un remplacement ou remboursement pourra être proposé après analyse.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas :
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D’erreur dans le fichier transmis
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De variation légère de couleur (tolérance d’impression)
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De mauvaise application du transfert par le client
Article 10 – Responsabilité
L’ARTelier ne pourra être tenu responsable :
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D’une mauvaise utilisation du produit
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D’un défaut lié au support textile utilisé par le client
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D’un mauvais pressage ou température inadaptée
Les instructions d’utilisation doivent être respectées.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de L’ARTelier.
Toute reproduction est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.